Conditions générales
Modèle à faire valider. Ce texte est une trame de travail rédigée pour un site sans paiement en ligne, avec vente sur devis en Suisse. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. [À COMPLÉTER]
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de safran conclues à la suite d’un devis établi par [raison sociale], à Genève (ci-après « le vendeur »). Aucune commande ne se conclut directement sur le site : celui-ci ne propose ni panier ni paiement en ligne.
2. Devis et conclusion du contrat
Les prix ne sont pas affichés publiquement. Une demande adressée via le site ne constitue pas une commande. Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit le devis du vendeur. Le devis indique le lot concerné, la quantité, le prix, les frais d’envoi et sa durée de validité.
3. Quantité minimale
La commande minimale est de 5 g.
4. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). [À COMPLÉTER — mention TVA : taux applicable, ou mention « non assujetti à la TVA »]
5. Livraison
La livraison s’effectue en Suisse uniquement, depuis Genève. Les frais et le délai indicatif figurent sur le devis. Les délais annoncés ne sont pas des délais de rigueur, sauf accord écrit contraire.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et sur la facture. Aucun paiement n’est encaissé via ce site. [À COMPLÉTER — délai de paiement, moyens acceptés]
7. Denrées alimentaires : retours et réclamations
Le safran est une denrée alimentaire. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, un produit dont l’emballage a été ouvert ne peut être repris, sauf défaut avéré.
Le client est tenu de contrôler la marchandise à la réception et de signaler tout défaut apparent sans délai, au plus tard dans les sept jours, par écrit, en indiquant le numéro de lot figurant sur le sachet.
8. Garantie
Le vendeur garantit la conformité de la marchandise livrée au lot désigné dans le devis et aux résultats d’analyse publiés pour ce lot. En cas de défaut reconnu, le vendeur procède, à son choix, au remplacement ou au remboursement.
9. Conservation
Le safran doit être conservé à l’abri de la lumière, au sec, dans son emballage hermétique. La garantie ne couvre pas la dégradation résultant de conditions de conservation inadéquates après la livraison.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sous réserve des cas de faute grave et des dispositions impératives du droit suisse.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à Genève, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.
Version du 27.09.2026 — trame non validée juridiquement.